Outils de mise en oeuvre.

Une politique responsable d’achat public doit être fondée sur les principes suivants:

  • Un traitement juste et impartial de tous les soumissionnaires.
  • Un cadre réaliste et sensé pour une mise en conformité.
  • Une chaîne d’approvisionnement transparente comme outil de mise en conformité.
  • Dialogue et relations coopératives avec les entreprises afin d’améliorer le respect des droits du travail.
  • Des enquêtes indépendantes pour vérifier la conformité, le cas échéant.
  • Des sanctions si nécessaire pour imposer le respect.

Dans la conception d’un processus de conformité, les autorités publiques doivent reconnaître que la plupart des entreprises ne répondent pas aux critères et qu’il est très difficile pour elles de certifier une totale transparence étant donné la prévalence des mauvaises conditions de travail dans les usines.

Comme alternative à l’exigence d’une conformité immédiate et totale, les pouvoirs publics devraient envisager d’exiger que les entreprises à se conformer à certaines exigences de procédure qui ont trait à la transparence, la surveillance, l’éducation des travailleurs, les pratiques d’achat, et la suppression des violations s’il y en a.
Ces conditions de procédure doivent être de plus en plus rigoureuse au fil du temps et être définies par des étapes claires en vue d’atteindre l’objectif final : la conformité complète dans un délai défini et raisonnable.

Pour renforcer la transparence et légitimer l’introduction de critères éthiques dans un appel d’offres, il est conseillé de définir une stratégie globale. En outre, pour prouver son engagement politique, le pouvoir adjudicateur doit adopter une résolution au sujet de cette nouvelle approche des achats socialement responsables. Il est important de faire connaître cet engagement dans les journaux pertinents afin de donner un signal clair au marché. Il devrait également être communiqué aux parties prenantes concernées.